POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La présente politique de protection des données personnelles (ci-après désignée « Politique »), ainsi que tout document auquel il y est fait référence, détaille les conditions dans lesquelles AZ FOOD, société par actions simplifiée unipersonnelle, situé au 41 rue d’Aulnay- 95500 GONESSE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 450 629 654, réalise les traitements décrits ci-après en qualité de Responsable de traitement. Ces traitements portent sur les données à caractère personnel de tout utilisateur du site et/ou client de AZ FOOD (ci-après désignés ensemble « vous »).
AZ FOOD traite vos données personnelles dans le respect des principes fixés par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques et à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données personnelles, et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée (ci-après désignés ensemble « Réglementation Données Personnelles »).
La présente Politique vous permettra de connaître la finalité de la collecte des différentes données personnelles vous concernant, de comprendre le traitement qui sera fait de vos données personnelles ainsi que de vous informer des droits dont vous bénéficiez et de la manière dont vous pouvez les exercer.
La présente Politique pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable et/ou de l’évolution de notre activité, et notamment des produits et services que nous proposons.
1. QUI SONT LES PERSONNES CONCERNÉES PAR LA PRÉSENTE POLITIQUE ?
Les personnes concernées par les traitements réalisés par AZ FOOD sont :
Les Utilisateurs du site internet www.azfood.fr (c’est-à-dire les personnes navigantes sur le site internet);
Les Clients AZ FOOD du site internet www.azfood.fr (c’est-à-dire les personnes physiques ou morales exerçant une activité professionnelle ayant une carte d’achats AZ FOOD et réalisant des achats en ligne et/ou en points de vente).
2. COMMENT AZ FOOD COLLECTE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
AZ FOOD collecte directement vos données personnelles, lorsque vous naviguez sur le site internet www.azfood.fr, lorsque vous créez un compte digital sur www.azfoo.fr, lorsque vous procédez à des achats en ligne sur www.azfood.fr ou en points de vente, lorsque vous souscrivez au programme de fidélité, lorsque vous répondez aux enquêtes transmises par AZ FOOD.
3. QUELLES SONT LES CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES PAR AZ FOOD ?
Dans le cadre des finalités décrites ci-dessous, AZ FOOD collecte et traite vos données personnelles rattachées aux catégories suivantes :
Données d’identification (état civil, identité, image) ;
Données de vie professionnelle ;
Information d’ordre économique et financier ;
Données de connexion.
4. QUELLES SONT LES FINALITÉS POUR LESQUELLES AZ FOOD TRAITE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
AZ FOOD met en œuvre différents traitements portant sur vos données personnelles, dont les bases légales sont les suivantes : votre consentement, l’exécution du contrat conclu entre AZ FOOD et vous, des obligations légales et réglementaire et l’intérêt légitime de AZ FOOD.
Conformément à la Règlementation Données Personnelles, les données personnelles sont utilisées par AZ FOOD pour l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce pendant la durée nécessaire à ce traitement.
Au terme de cette durée, vos données personnelles seront supprimées ou, pour celles que AZ FOOD est légalement tenus de conserver ou qui sont nécessaires à la sauvegarde de ses droits, archivées et conservées pour une durée additionnelle correspondant à la durée légale applicable ou à la durée de prescription de l’action en justice pertinente.
Les finalités sur lesquelles reposent les traitements de données personnelles réalisés par AZ FOOD sont décrites dans le tableau suivant :
Gestion de la relation Finalités
Services client
Enquête de satisfaction Étude client
Grands Comptes
Impayé client
Description du traitement
Base légale
Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat
Consentement
Consentement
Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat
Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat
Commandes
Gestion des commandes passées par le Client sur les espaces sur lesquels AZ FOOD est Responsable de traitement, à savoir : confirmation de la commande, perception du règlement, suivi des livraisons, raccordement et mise en
Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat
service le cas échéant.
Gestion de vos sollicitations, questions
et réclamations.
Services après-vente
Gestion de vos sollicitations et réclamations ainsi que gestion de vos garanties complémentaires le cas
Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat
échéant.
Recueil d’avis et réalisation d’enquêtes
de satisfaction.
Réalisation d’étude.
Gestion, suivi et accompagnement des
clients Grands Comptes
Rappels de produits
Fourniture d’informations relatives au rappel de produits commercialisés sur le site www.azfood.fr et dans les halles
Respect de nos obligations légales et réglementaires
de AZ FOOD.
Gestion et suivi des impayés clients
(relance, recouvrement)
Code incident | Gestion et suivi de la mise en place d’un ou plusieurs codes incidents sur les comptes (impayé Client, blocage d’un acheteur, etc.) | Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat |
Fidélité Client Finalités
Description du traitement
Base légale
Carte de Fidélité
Mise en place et gestion du contrat conclu entre AZ FOOD et le Client.
Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat
Points de fidélité client
Gestion et suivi de l’attribution ainsi que de l’utilisation des points de fidélité et suivi d’opération commerciale liées aux points de
Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat
fidélité.
Mise en relation des Clients avec des partenaires de AZ FOOD offrant
différents services.
Services accordés aux clients
Consentement
Marketing et publicité Finalité
Mesure d’audience
Description du traitement
Base légale
Consentement
Publicité en ligne personnalisée ou non
Diffusion de publicités personnalisées ou non sur le site web de AZ FOOD et mesure de l’efficacité publicitaire de
Consentement
ces communications
Analyse de la performance des contenus que vous consultez sur le site
internet www.azfood.fr
Définition de campagnes de prospection
Analyse des données Clients afin de définir les problématiques de campagnes de prospection
Intérêt légitime
commerciale.
Publicité par prospection commerciale
Envoi de promotions et d’offres, personnalisées ou non, par voie postale, téléphonique ou par voie
Analyse de la performance des
Consentement
électronique (courriel et/ou SMS).
campagnes de prospection.
Réalisation de statistiques relatives à votre utilisation des produits et
services fournis par AZ FOOD
Performance des campagnes de prospection
Statistiques
Intérêtlégitime Intérêt légitime
AZ FOOD, lutte contre la fraude Base légale
Respect de nos obligations légales et réglementaires
Intérêt légitime
Respect d’obligations légales et réglementaire, défense des droits et intérêt de
Finalités
Exercice de vos droits
Autorités publiques et judiciaire
Description du traitement
Comptabilité et fiscalité
Conservation des factures et autres documents obligatoires dans le cadre de la gestion de la comptabilité générale de AZ FOOD et de ses
Respect de nos obligations légales et réglementaires
obligations fiscales.
Gestion des demandes d’exercice de vos droits (enregistrement,
communications avec vous)
Défense de nos droits et lutte contre la fraude
Établissement et conservation des moyens de preuve nécessaires à la défense des droits de AZ FOOD dans le cadre des actions et réclamations menées à son encontre par vous et de
Intérêt légitime
lutte contre la fraude.
Gestion des demandes d’autorités publiques ou judiciaires et
communications avec les autorités.
5 – QUELS COOKIES SONT UTILISÉS PAR AZ FOOD ?
AZ FOOD utilise des cookies et autres traceurs afin de collecter des données personnelles vous concernant dans l’objectif de poursuivre certaines des finalités de traitement décrites à l’article 4 de la présente Politique.
Vous pouvez obtenir toutes les informations concernant les cookies et traceurs ainsi que paramétrer votre consentement en cliquant sur le lien suivant : politique de gestion des cookies.
6-QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Pour atteindre les finalités décrites à l’article 4 des présentes et dans la seule mesure nécessaire à la poursuite de ces finalités, les données personnelles que AZ FOOD collecte peuvent être transmises à tout ou partie des destinataires suivants au sein de du groupe AZ :
o Les services et directions habilités au sein de AZ FOOD en charge de la passation, de la gestion et de l’exécution des contrats et des commandes, du marketing, de la relation Client, des réclamations, de la prospection, des services administratifs, des services comptables ou des services informatiques,
o Les entités du Groupe AZ en charge des services de maintenance, des services informatiques, des services de gestion centralisée des données Clients,
o Les entités du Groupe AZ qui vendent directement des produits ou services depuis le site www.azfood.fr et ses sous-domaines
o Toute autre entité du Groupe AZ dont l’intervention serait nécessaire à l’exécution des traitements mis en œuvre conformément à cette Politique.
Par ailleurs, lorsque vous interagissez avec des liens accessibles sur le site www.azfood.fr et renvoyant vers d’autre sites ou applications, il est possible que les tiers opérant ces sites procèdent, en qualité de responsable de traitement distinct, à des traitements de vos données personnelles, sous leur propre responsabilité. AZ FOOD vous invite à prendre connaissance de leurs politiques relatives à la protection des données personnelles afin de connaître les conditions et modalités applicables aux traitements de vos données personnelles que ces acteurs mettent en œuvre. |
7-TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE Dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, vos données personnelles traitées peuvent faire l’objet d’un transfert vers un prestataire ou un partenaire de AZ FOOD situé en dehors de l’Union européenne dans le cadre du service client. Ces transferts de données personnelles sont encadrés par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne avec les entités situées en dehors de l’Union européenne. En outre, et lorsque la législation du pays tiers ne présente pas de protection équivalente à celle offerte par la Règlementation Données Personnelles, AZ FOOD veille à la mise en œuvre de mesures supplémentaires de nature à garantir un niveau de protection de vos données personnelles essentiellement équivalent à celui prévu dans l’Union européenne et à assurer le caractère effectif de cette protection. 8-QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ? En application de la Règlementation Données Personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de retrait de votre consentement, de limitation du traitement, de portabilité de vos données personnelles et du droit de donner des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Droit d’accès : Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles collectées et traitées par AZ FOOD. Si vous formulez une demande d’accès, AZ FOOD vous fournira une copie de vos données personnelles en sa possession ainsi que toutes les informations légalement requises. Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles lorsque celui-ci est basé sur l’intérêt légitime de AZ FOOD, à moins que ce dernier ne prévale sur vos propres intérêts et vos droits et libertés, ou que le traitement soit nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. |
Vous pouvez également, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données personnelles par AZ FOOD lorsque ce traitement est effectué à des fins de prospection commerciale. Droit de rectification : Vous pouvez à tout moment demander à AZ FOOD de rectifier les données personnelles vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes. Droit d’effacement : Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles dans les conditions prévues par la Règlementation Données Personnelles, sauf si celles-ci doivent être conservées par AZ FOOD pour respecter une obligation légale, ou pour défendre ses droits, ou encore lorsque ces données personnelles sont nécessaires à l’exécution du contrat qui vous lie à AZ FOOD. |
Droit à la limitation du traitement :
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les conditions prévues par la Règlementation Données Personnelles.
Droit à la portabilité :
Vous avez le droit à la portabilité des données personnelles que vous avez fournies à AZ FOOD et qui sont traitées par des moyens automatisés, lorsque le traitement mis en œuvre par AZ FOOD est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, sous réserve que l’exercice de ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès :
Vous avez la possibilité de définir des directives particulières auprès de AZ FOOD concernant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, les droits qui vous sont accordés par la Règlementation Données Personnelles.
Vous pouvez exercer vos droits en :
• Utilisant le formulaire de contact ci-dessous ;
Envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]
Envoyant un courrier postal à l’adresse suivante : Société AZ FOOD, A l’attention du Responsable Données Personnelles, 6 rue Gay Lussac -95500 GONESSE
Un titre d’identité pourra vous être demandé afin que AZ FOOD puisse s’assurer que vous êtes bien la personne concernée par le traitement pour lequel vous exercez un ou plusieurs droits.
Enfin, si vous l’estimez nécessaire, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Formulaire d’exercice des droits
Je soussigné :
Nom :
Prénom :
Numéro de client : Adresse postale : Adresse électronique : Raison de la saisine :
Demande d’accès – demande de rectifications – demande de suppressions/ effacement – demande de portabilité – demande de limitation au traitement – demande d’opposition au traitement – demande d’organisation de directives après le décès – autres questions.
*rayer les mentions inutiles Formuler la demande :
Fait à Le