CONDITIONS GENERALES D‘UTILISATION
AZ FOOD présente à travers son site internet www.azfood.fr ses prestations de de vente en gros pour les professionnels.
1. CHAMP D’APPLICATION
1.1 AZ FOOD, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège social est situé au 41-43 rue d’Aulnay- 95500 GONESSE,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 450 629 654, exploite une place de marché en
ligne sous l’URL https://www.azfood.fr par laquelle les vendeurs peuvent vendre des produits directement aux clients.
1.2 Les clients d’AZ FOOD sont à la fois des consommateurs et des professionnels tels que définis par l’article liminaire du Code de
la consommation. Les vendeurs ne peuvent être que des professionnels.
1.3 Un consommateur est toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale,
industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Un professionnel est toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit
à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit
au nom ou pour le compte d’un autre professionnel
1.4 Le client doit avoir atteint l’âge de dix-huit (18) ans et avoir la capacité légale d’utiliser le site azfood.fr.
1.5 Les présentes conditions générales d’utilisation (« Conditions d’Utilisation ») s’appliquent exclusivement à l’utilisation du site
www.azfood.fr par les clients et ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des fonctionnalités du site
(« Services ») ainsi que les droits et obligations des clients. Pour l’enregistrement et l’utilisation d’un compte AZ FOOD, les
Conditions d’utilisation s’applique.
1.6 Les Conditions d’Utilisation sont accessibles à tout moment par un lien direct en pied de page sur l’ensemble des pages de AZ
FOOD et imprimables.
2. OBJET
2.1 AZ FOOD est une place de marché en ligne qui permet aux clients d’acheter des marchandises. AZ FOOD agit également en
tant que vendeur sur azfood.fr.
2.2 AZ FOOD permet aux clients d’utiliser les Services suivants :
• Consulter les marchandises commercialisées et les commander selon le processus déterminé dans les Conditions
Générales de Vente de AZ FOOD ;
• Acheter des marchandises après avoir créé un compte AZ FOOD ;
• Bénéficier d’information relatives aux éventuels services d’installation disponibles ;
• S’inscrire à la lettre d’information (newsletter) de AZ FOOD.
3. ACCES ET ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
3.1 Les Services sont accessibles à tout client consultant AZ FOOD et sont fournis à titre gratuit.
3.2 L’utilisation de AZ FOOD pour acheter une marchandise nécessite de disposer d’un compte client AZ FOOD.
3.3 Le client s’engage à prendre connaissance des Conditions d’Utilisation avant toute utilisation des Services disponibles sur
azfood.fr. Le client accepte expressément les Conditions d’Utilisation et s’engage à les respecter. Le client qui n’accepte pas d’être
lié par les Conditions d’Utilisation ne doit pas utiliser azfood.fr.
3.4 La langue du contrat est le français.
4. ACHATS DE MARCHANDISES
4.1 AZ FOOD est utilisé par AZ FOOD lui-même pour la vente de marchandises.
AZ FOOD est seule responsable des marchandises qu’il propose à la vente, de l’exécution et du traitement de la commande du
client, ainsi que de toutes les demandes et réclamations, en particulier du traitement des réclamations au titre de la garantie et
des retours.
4.2 Lorsqu’un client achète une marchandise, il peut choisir entre les différents modes de paiement présentés sur AZ FOOD. Les
paiements pour les achats de marchandise sur AZ FOOD sont traités par les correspondants prestataires de services de paiement
externes
5. OBLIGATIONS DU CLIENT
5.1 Le client reconnaît avoir pris connaissance sur azfood.fr des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de
l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.
5.2 Le client est informé que la mise en oeuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à Internet et que la qualité des Services
dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
5.3 Le client est seul responsable des informations qu’il communique dans le cadre des Services.
5.4 Le client s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public
et s’interdit notamment à ce titre :
• D’utiliser les Services d’une manière contraire à l’ordre public ou aux bonnes moeurs ou portant atteinte d’une
quelconque manière à quelque droit que ce soit, et ce, quelle qu’en soit la forme ;
• D’introduire un virus, cheval de Troie, ou un quelconque autre programme informatique malveillant ou nuisible
• D‘enregistrer ou diffuser le contenu des conversations avec son interlocuteur ;
• D’accéder frauduleusement à azfood.fr et aux Services ou d’en détourner la finalité ;
• De donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes ou par la
simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi ou réglementation en
vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens et/ou aux droits de
propriété intellectuelle ;
• De porter atteinte à des droits de tiers quels qu’ils soient, qu’il s’agisse de droits de propriété intellectuelle ou de tous
autres droits. Le client garantit à AZ FOOD qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion des
contenus qu’il publie sur azfood.fr et s’engage à n’utiliser que des contenus pour lesquels il dispose des droits, ou pour
lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit.
Le client s’engage le cas échéant à indemniser AZ FOOD de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de
cette garantie.
5.5 Le client s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou
transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des Conditions d‘Utilisation à un tiers, de quelque manière que ce
soit.
6. RESPONSABILITE
6.1 AZ FOOD s’engage à fournir les Services avec diligence, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion
de toute obligation de résultat, ce que les clients reconnaissent et acceptent expressément.
6.2 Les contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à AZ FOOD selon les modalités prévues par
l’article 6, I, 5° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, AZ FOOD se réservant de
prendre les mesures décrites à l’article 7 des Conditions d‘Utilisation.
6.3 AZ FOOD s’engage à procéder régulièrement à des audits afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de azfood.fr. A ce
titre, AZ FOOD se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à azfood.fr pour des raisons de maintenance. De
même, AZ FOOD ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à azfood.fr qui auraient
pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des
réseaux de télécommunication.
6.4 AZ FOOD ne garantit pas aux clients (i) que les Services seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les
Services, étant standards et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes
personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
6.5 En tout état de cause, sauf règles impératives contraires, la responsabilité susceptible d’être supportée par AZ FOOD au titre
des Conditions d’Utilisation, envers les clients professionnels, est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis
par Le client professionnel, à l’exclusion de tous dommages indirects et de toute perte de bénéfices, perte de contrat, perte de
chiffre d’affaires, manque à gagner ou atteinte à la réputation découlant ou en lien avec les présentes.
Les limitations de responsabilité susmentionnées s’appliquent également dans le cadre de mise en oeuvre d’éventuelle garantie à
l’encontre de AZ FOOD.
7. RESILIATION DU CONTRAT
Le client peut résilier le contrat d’utilisation à tout moment et sans préavis.
8. CLASSEMENT
Le critère de classement par défaut des marchandises sur azfood.fr est indiqué sur les pages de listage des produits.
9. PROTECTION DES DONNEES
Toutes les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de azfood.fr seront traitées conformément aux lois
applicables et aux dispositions de la politique de confidentialité et de la politique en matière de cookies.
10. CONTACT / SERVICE APRES-VENTE
10.1 AZ FOOD est le premier point de contact pour toutes les questions du client concernant la commande, y compris les
questions concernant l’enregistrement, le compte AZ FOOD ou le paiement.
10.2 Vous pouvez nous contacter :
• Par email : [email protected]
• Par téléphone : 07 83 70 86 78
• Par courrier : 6 rue Gay Lussac – 95500 GONESSE
• Sur le formulaire suivant : mettre en place un formulaire
10.3 Les emails transmis par les clients ne doivent pas être adressés à des destinataires multiples ou envoyés à partir d’une
adresse email inconnue du système.
10.4 Le client peut également contacter directement le vendeur, aux coordonnées communiquées par ce dernier sur azfood.fr ou
au sein de ses propres conditions générales de vente, pour clarifier des questions relatives à la commande.
11. OPPOSITION AU DEMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
Si le numéro de téléphone du client, lorsqu’il est consommateur, est collecté par AZ FOOD, le client peut s’enregistrer sur la liste
d’opposition au démarchage téléphonique disponible sur (mettre un lien de démarchage)
12. PUBLICITE
AZ FOOD se réserve la faculté d’insérer sur toute page de azfood.fr et dans toute communication aux Clients tous messages
publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont AZ FOOD sera seule juge.
13. RESOLUTION DES LITIGES EN LIGNE ; MEDIATION
13.1 À tout moment, le client a la possibilité de contacter AZ FOOD, d’adresser toute réclamation relative aux Services aux
coordonnées figurant à l’article 10 des Conditions Générales.
13.2 La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, à laquelle le client
consommateur peut accéder à l’adresse http://www.ec.europa.eu/consumers/odr.